CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

La loi pour une République numérique du 07 octobre 2016, a introduit à l’article L.111-7 du Code de la consommation, l’obligation pour tout opérateur de plateforme en ligne de délivrer une obligation claire, loyale, et transparente sur les conditions d’utilisations de la plateforme. Les CGU sont complétées par la Politique de confidentialité et les Mentions légales

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.hpsdrone.com, ci nommé « le Site » et les modalités d’utilisation de celui par « l’Utilisateur ».

DÉFINITION

Ci-nommées l’ensemble des parties interagissant sur le site internet: www.hpsdrone.com

La Société désigne le propriétaire du site internet également prestataire de Service nommé HSPDrone.

L’Utilisateur désigne toute personne utilisant le site ou l’un des services proposé sur le site.


ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES PROPOSÉS

Le site www.hpsdrone.com est ce que l’on peut appeler un site vitrine ou de présentation avec cependant une fonction de mise en relation entre un Prestataire de service et un Utilisateur grâce à plusieurs formulaire de contact et de devis personnalisé. A cet instant, il n’est pas possible pour les utilisateurs d’accéder à un espace personnel ou compte privé.

Le site présente en page d’Accueil différents éléments:
  • Une en-tête avec l’image de la société par l’intégration de son logo suivi d’un menu de navigation
  • Un corps de page présentant son offre commerciale et les différentes modalité de contact
  • Un pied de page avec les différents lien vers les textes légaux (CGU, Mentions légales, Politique de confidentialité) et le plan de site pour améliorer la navigation des Utilisateurs.
Plusieurs catégories sont présentées dans le menu de navigation:
  • Prestations dans le domaine du drone civil (Prises de vue aériennes, Formations professionnelles, drones de loisir)
  • Tarifs et devis pratiqués par HPSDrone sont expliqués détaillés dans la sous partie Tarification, une définition du projet est proposé via la sous partie Devis personnalisé (lequel n’entraîne un devis tarifé qu’après le contact téléphonique) et des moyens de financements sont identifiés dans la dernière sous rubrique Financements
  • Équipe présente de manière détaillé les moyens humains et matériel d’HPSDrone, ainisi que l’état d’esprit, les informations légales et les agréments de la société.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ci-définies les modalités relatives à la propriété intellectuelle. HSPDrone est propriétaire de l’ensemble du contenu du site www.hpsdrone.com c’est à dire le texte, les logos, les images et autres signes distinctifs. La duplication du contenu doit être soumis à autorisation et tout contenu copié peut entraîné de lourdes sanctions. Pour information, dupliqué un contenu pénalise le référencement naturel des deux sites.


RESPONSABILITÉ

HSPDRONE est responsable du contenu publié et se doit de ne pas communiquer de fausses informations. Cependant il est possible que des erreurs se glissent dans le contenu, dans ce cas là, la société doit de rectifier ces erreurs. HPSDrone met à jour dés qu’il est nécessaire les CGU publié sur le site.

L’Utilisateur est responsable du contenu qu’il publie (lors de la publication d’avis, de commentaires) et de la véracité des informations de contact qu’il fournit. Aussi, il lui est possible de signaler une erreur sur le site via le formulaire de contact.

LIENS HYPERTEXTES

HSPDrone n’est pas responsable du contenu qu’il pourrait y avoir sur des sites tiers dont les liens ont été proposés aux utilisateurs. En effet, HPSDrone ne peut contrôler les ressources externes, ainsi l’Utilisateur reconnaît HPSDrone n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, l’Utilisateur se réserve le droit de saisir le tribunal de commerce dans la juridiction compétente, se trouvant être le tribunal du commerce de Valence.